BCAE 2 : « Cette décision laisserait de côté de nombreux territoires », selon un collectif d’acteurs environnementaux

Dans une lettre adressée simultanément le 27 août 2024 aux ministères de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), ainsi que celui de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), un collectif d’acteurs de l’environnement dont le Conservatoire du Littoral, Réserves naturelles de France (RNF) ou encore le programme MAB de l’Unesco fait part de son inquiétude quant à la décision interministérielle prise le 17 juillet 2024, s’appuyant sur une cartographie administrative pour mettre en œuvre la norme BCAE 2 et limitant son périmètre aux sites Ramsar et aux tourbières référencées au niveau national.

« Cette approche exclut une grande partie des zones humides dites tourbeuses, pourtant essentielles à la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique », souligne le collectif.

« Un risque évident de drainage pour usage agricole »

« Nous voulons par ce courrier vous dire notre incompréhension quant à cette décision et vous alerter sur les risques qu’elle est susceptible de générer, poursuivent les signataires. De très nombreuses zones humides françaises ne bénéficient pas du label Ramsar. Cette décision laisserait donc de côté de nombreux territoires et de très nombreuses zones humides, leur faisant courir un risque évident de drainage pour usage agricole. Par ailleurs, elle mettrait en péril les démarches de concertation élaborées sur les territoires qui se sont portés et se portent candidat au label Ramsar. »

Pour le collectif, la décision interministérielle apparaît « en contradiction flagrante avec les ambitions du quatrième plan national milieux humides 2022-2026 et la Stratégie nationale biodiversité 2030, ainsi qu’avec les efforts portés par nos Agences de l’eau depuis des décennies, au titre du grand cycle de l’eau ».