Bien-être animal, la réglementation en retard sur les avancées scientifiques 

Si le bien-être animal prend de l’ampleur au sein des attentes des consommateurs, la réglementation ne serait pas encore suffisante pour permettre la montée en puissance du sujet. C’est le constat qu’ont partagé les intervenants d’une table ronde, organisé le 22 octobre lors d’un colloque de la Fondation droit animal, éthique et sciences. « Le droit avance beaucoup plus lentement que les découvertes scientifiques sur le bien-être animal, explique Muriel Falaise, maître de conférence en droit privé à l’université Lyon 3. Le code civil a évolué en 2015, en reconnaissant l’animal comme un être vivant doué de sensibilité, mais cela n’est pas encore suffisant. » Cette dernière insiste sur les efforts de formation à déployer chez les professionnels du droit. « Le droit animal est une branche récente du droit, nous devons créer de vrais diplômes, avoir des spécialistes formés en France. »

Une législation trop peu suivie dans l’UE

Avant de réfléchir à faire évoluer la réglementation, le député européen et membre de l’intergroupe sur le bien-être et la conservation des animaux, Younous Omarjee, insiste sur les lacunes en matière d’application des règles existantes. Et notamment en ce qui concerne le transport des animaux. « Il y a un problème considérable sur la mise en œuvre de la réglementation européenne dans les Etats-membres, mais les moyens de sanctions de l’UE sont faibles. » Selon lui, des avancées en matière de bien-être animal pourraient être une manière pour l’Union européenne de regagner une partie de la confiance des européens. « L’UE doit être au rendez-vous des valeurs et plus seulement de l’économie », estime l’eurodéputé. Il plaide ainsi pour la mise en place de conditionnalité sur le bien-être animal lors de la signature d’accords de libre-échange.

Améliorer la formation

Cette meilleure application du droit des animaux nécessitera une mise à niveau de la formation, dans un premier temps des agriculteurs. « S’il est simple de modifier les programmes pédagogiques, il est plus compliqué de former les éleveurs installés, d’autant plus que très peu de formations exclusivement dédiées au bien-être animal existent », rappelle Muriel Falaise. La notion demeure encore trop méconnue pour la maître de conférence, qui insiste sur les différents niveaux de bien-être en fonction et au sein même des espèces. La présidence de l’UE par la France au premier semestre 2022 est, pour elle, une opportunité à ne pas louper pour faire avancer le sujet du bien-être animal. « La France devra avoir engagé des réformes d’ici là pour être légitime », prévient-elle néanmoins.

« Ne faisons pas d’amalgame entre la maltraitance, qui est un acte volontaire de nuire, et l’enjeu du bien-être animal, lié à la diminution du stress des animaux. En ce qui concerne le plein air, c’est une demande du consommateur, mais aucun projet ne sort car il y a recours sur recours. Rappelez-vous l’histoire du Coq Maurice, il y a 40 millions de poules en France. Si elles étaient dehors cela représenterait un département. Faire converger les aspirations à la réalité est parfois compliqué.

Julien Denormandie

Ministre de l’Agriculture