Bio : le futur règlement européen marque une avancée au sein du Conseil européen

Si le feuilleton du glyphosate fait couler beaucoup d’encre, il n’est pas le seul à s’éterniser au niveau de l'Union européenne. Les discussions concernant le nouveau règlement bio européen durent en effet depuis mars 2014. Le dernier rebondissement avait eu lieu dans l’été. Pour sortir les négociations de l’impasse, le Commissaire européen Phil Hogan suggérait d’articuler le nouveau texte autour des points de consensus, quitte à reporter les questions qui fâchent. La version qui en a découlé, courant juillet, devait être validée par les États membres, dans le cadre du Conseil européen… mais l’abstention de l’Allemagne bloquait le processus.

Le texte repart de l’avant avec l’annonce, le 20 novembre, d’un accord finalement trouvé au sein du Comité spécial agriculture du Conseil européen. Cette version de la nouvelle réglementation, sensée être applicable à partir de 2021, doit être étudiée par la Commission agriculture du Parlement européen le 22 novembre.

Dans un communiqué du 20 novembre, Stéphane Travert se réjouit néanmoins de l’avancée du jour, et rappelle les principaux contenus du compromis validé par le Conseil :

• un champ d’application élargi à de nouveaux produits (cire d’abeille, toutes les huiles essentielles…) ;
• un étiquetage précisant l’origine des matières premières agricoles et l’organisme de contrôle ;
• un système de contrôle articulé autour d’une inspection physique par an et par opérateur, et une possibilité d’espacer ces contrôles jusqu’à 24 mois maximum, au gré des États membres, pour des opérateurs ayant démontré leur bonne application de la réglementation pendant trois années consécutives ;
• le respect, pour les produits bio d’import, de la réglementation européenne ou d’un accord d’équivalence avec l’Union européenne.