La proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques sera mise aux voix du Parlement européen, en séance plénière, « au cours de la période de session d’avril ». C’est ce qu’indique un document de séance daté du 11 avril 2018. Initiées en 2014, les procédures de révision du règlement bio ont trainé en longueur. En fin d’année 2017, toutefois, les spécialistes du Conseil et du Parlement s’étaient accordés sur une version du texte, laissant entrevoir une application pour 2021. Le vote en plénière par les deux instances est la dernière étape avant l’adoption définitive.

La confiance des consommateurs, priorité du Parlement

Le document du 11 avril rappelle quelques positions fortes des eurodéputés concernant le futur règlement. Attachés à la confiance des consommateurs dans les produits biologiques, le Parlement indique sa volonté de « maintenir un régime de contrôle annuel pour les agriculteurs, les éleveurs, les transformateurs, les vendeurs et les importateurs. » Le compromis trouvé fin 2017 fait toutefois état d’une possibilité d’alléger ce dispositif « une fois tous les deux ans si aucune fraude n’a été découverte pendant une période de trois ans ».

Les eurodéputés sont également partisans d’un renforcement de la responsabilité des opérateurs de la filière biologique concernant l’utilisation des seules techniques autorisées et le respect des règles en matière de production biologique, notamment sur les exploitations mixtes.