Biocarburants : la France transpose les directives européennes

Nathalie Kosciusko-Morizet l’avait annoncé lors du Conseil des ministres du 14 septembre 2011, aujourd’hui c’est chose faite. Par un décret publié au Journal officiel du 9 novembre 2011, la France a transposé dans sa législation nationale les directives européennes dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. Le décret fixe un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports à l’horizon 2020 et une baisse de 10 % des émissions de gaz à effets de serre produites sur le cycle de vie des carburants. Les biocarburants et bioliquides produits à partir de déchets et de résidus, de matière cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières lignocellulosiques compteront doublent. La liste devrait paraître par arrêté. « C’est un travail assez complexe car les définitions de ce que sont un résidu et un déchet n’est pas si simple », explique Jean-François Gruson, chef du département économie à IFP Energies nouvelles. Baisse de 50 % des GES en 2017 Le décret définit par ailleurs des critères de durabilité pour les biocarburants consommés, à savoir une réduction d’au moins 35 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’usage des carburants fossiles, ce taux devant être porté à 50 % à partir de 2017, et la préservation des terres riches en biodiversité ainsi que des grands stocks naturels de carbone (forêts, zones humides et tourbières). Sont considérées comme terres de grandes valeurs en termes de biodiversité,  les forêts primaires ou autres surfaces boisées composées d’essences indigènes, les zones affectées par la loi ou une personne publique à la protection de la nature et les zones affectées à la protection d’écosystèmes ou d’espèces rares, les prairies naturelles répondant à des critères définis par Bruxelles, des prairies non naturelles riches en espèces et non dégradées. Chaque opérateur économique doit justifier que les critères de durabilité ont été respectés. Il doit transmettre à son client une attestation de durabilité portant notamment sur le lieu d’achat, l’origine, les mesures prises pour la protection des sols, de l’eau, de l’air, et pour la restauration des terres dégradées. « Le gouvernement devrait proposer un schéma volontaire national de durabilité des biocarburants, comme le permet à chaque Etat membre la Commission européenne », poursuit Jean-François Gruson. Un organisme sera chargé du système de durabilité des biocarburants afin de diffuser l’information et d’aider les opérateurs à suivre la démarche. Seuls les biocarburants respectant ces critères pourront bénéficier d’incitations fiscales et être pris en compte pour l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables. M.D. et S.Ay.