Biocontrôle : une proposition de loi vise à faciliter l’utilisation des spécialités

Une proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été déposée le 21 décembre 2016 à l'Assemblée nationale par de nombreux députés, Olivier Faure et Dominique Potier en tête. Deux articles visent à faciliter l'utilisation des produits de biocontrôle : élargissement du principe de la dispense d'agrément à tous les produits de biocontrôle, à l'exception de ceux soumis à un étiquetage comportant une mention de danger ; exemption de l'obligation de Certiphyto pour l'utilisation des médiateurs chimiques, afin notamment de faciliter la pose de diffuseurs de phéromones par des salariés temporaires. Cette proposition de loi, sur laquelle le Gouvernement a engagé une procédure accélérée, devrait être examinée en Commission des affaires économiques les 11 et 18 janvier et en séance publique le 18 janvier.