Biodiversité : Bruxelles pointe les carences françaises
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((/public/biodiversit_.jpg|biodiversit_.jpg|L))__Un rapport d’experts remis le 1er octobre à la Commission des pétitions du Parlement européen est peu complaisant à l’égard des politiques des Etats européens et notamment de la France, pour ce qui concerne la biodiversité. La France, comme d’autres pays, tarde à classer des territoires sites « Natura 2000 » qui, de ce fait, ne bénéficient pas de statut de protection.__ Deuxième carence, soulignée par le rapport : le droit français prend du retard pour transposer le droit européen, en l’occurrence l’application des directives en question. Le rapport rappelle également que quelques pays dont la France « ne disposent pas de régimes préventifs contraignants de protection, conçus pour couvrir les activités humaines susceptibles de provoquer la dégradation des habitats ou des perturbations aux espèces ». Pour la France, déjà condamnée trois fois au début des années 2000, le spectre d’une condamnation par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) réapparaît. J.P.