Bras de fer entre le Parlement et le Conseil sur la PAC

La réunion informelle des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne, du 8 au 10 septembre à Vilnius, en Lituanie, a été l'occasion d'un bras de fer entre le Parlement et le Conseil sur l'application de la réforme de la PAC conclue en juin dernier. La nouvelle présidence semestrielle lituanienne avait convié les ministres pour aborder « les perspectives d'avenir des exploitations familiales dans le contexte de la mondialisation ». Mais les représentants du Parlement européen ont demandé qu'un dernier round de négociation avec le Conseil et la Commission européenne soit organisé afin de finaliser les quatre points de la réforme qui ont été laissés de côté au moment de l'accord du mois de juin. « Nous avons négocié la PAC pendant trois ans, et nous avons obtenu un accord. Je ne vois pas comment nous pourrions rouvrir des discussions maintenant », a rétorqué Stéphane Le Foll. Cependant, les points de la réforme restant à clarifier « doivent l'être d'ici à fin septembre », a reconnu le commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos au risque de « mettre en danger les capacités légales à assurer les paiements pour les agriculteurs ».

Le Parlement milite pour une plus grande dégressivité des aides aux grandes exploitations que celle concédée par les Etats-membres, qui ont rejeté toute idée de plafonnement de ces financements. Pour ne pas vider de son contenu une réforme visant à promouvoir une agriculture plus durable, les députés européens veulent aussi limiter la possibilité pour les Etats de transférer des fonds destinés au développement rural en faveur des paiements directs aux exploitants. Le Parlement est déterminé à exercer ses prérogatives de codécision face aux Etats, mais « fera preuve du maximum de flexibilité », a de son côté affirmé le président de sa commission agriculture, Paolo de Castro.

La présidence lituanienne « espère un compromis d'ici un ou deux mois maximum », selon le ministre lituanien de l'Agriculture, Vigilijus Jukna.