Bruxelles pourrait obliger la France à lever la mesure contre le MON 810

«  Le groupe OGM de l’Efsa, n’a pas pu identifier de nouvelles preuves scientifiques indiquant que le maïs MON 810 cultivé dans l’UE pose un risque significatif et imminent pour l’être humain et la santé animale, ainsi que pour l’environnement », indique  l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans son avis publié le 21 mai. Cet avis fait suite à la demande française le 20 février 2012 d’instaurer un moratoire sur le maïs de Monsanto, sur la base d’une argumentation scientifique et dans le cadre de l’article 34 du règlement CE 1829/2003. La Cour de justice européenne puis l’avis du Conseil d’Etat le 28 novembre 2011 avaient obligé la France à lever l’ancienne clause de sauvegarde sur ce même maïs OGM, notamment pour des questions de vice de procédure. Une nouvelle mesure,, en vigueur depuis le 16 mars a alors été décidée par l’ancien gouvernement français en février. « Cela confirme l’évaluation préliminaire de la Commission montrant qu’il n’était pas nécessaire de suspendre ou modifier d’urgence l’autorisation du maïs MON810, a réagi Dorothée André, chef du service biotechnologie à la Commission européenne. D’un point de vue purement juridique, la Commission pourrait donc formellement demander à la France de lever cette mesure, mais nous sommes actuellement en train d’examiner les suites à donner à cet avis ». Philippe Gracien, porte-parole d’IBV, Initiatives Biotechnologies Végétales qui fédère l’interprofession semencière et les organisations professionnelles impliquées dans le secteur des semences, a déclaré : «  nous attendons désormais la décision de la Commission européenne et espérons qu’elle débouchera sur une solution raisonnable au bénéfice des agriculteurs français et européens ».