Bruxelles saisit la justice sur le traitement des eaux usées en France

((/public/eaux_usees8web.jpg|eaux_usees8web.jpg|L))__La Commission européenne a assigné la France devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles.__ La Commission souligne qu’elle est préoccupée « depuis plusieurs années » par les lacunes de la France en la matière. Une première lettre d’avertissement avait été envoyée à la France en juillet 2004 et une seconde en décembre 2008. Selon la réglementation européenne, la France aurait dû mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15 000 habitants. Par ailleurs, Bruxelles a envoyé un « premier avertissement écrit » à cinq pays, dont la France, pour leur traitement des eaux « inadéquat » dans des villes plus petites. Les petites agglomérations avaient jusqu’au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation. E. D.