Budget de l’agriculture 2015 : allègement des charges et renforcement de la sécurité sanitaire

Alors que le budget de l'agriculture pour 2015 baisse de 4,1 % par rapport à 2014, Stéphane Le Foll a, le 1^er octobre, annoncé la création de 60 emplois supplémentaires pour renforcer les contrôles sanitaires, des allègements de charges sociales et fiscales pour les coopératives et les industries agroalimentaires, d'un montant de 1591 M€. Parmi les 60 postes créés, dix équivalents temps plein augmenteront, à titre transitoire, les effectifs de l'Anses. Objectif : assurer, comme prévu dans la loi d'avenir, le transfert vers l'Anses de la délivrance des décisions d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture. Des souplesses dans la gestion des effectifs seront également accordées à l'Agence afin de gérer les pics d'activité. Est-ce suffisant ? « Nous ajusterons les besoins au fur et à mesure, a expliqué Patrick Dehaumont, directeur général de l'Alimentation au ministère de l'Agriculture. Il y aura aussi le système de phytopharmacovigilance à mettre en place. » Quant au budget global de l'Anses, il sera voté en novembre par le Conseil d'administration.

Les allègements de charges sociales et fiscales pour les coopératives et les industries agroalimentaires s'élèveront à 1591 M€ en 2015 : soit une augmentation de 368 M€ par rapport à 2014. Dans le détail, 604 M€ sont liés à la CICE (contre 403 M€ en 2014), 939 M€ aux allègements de cotisations patronales (820 M€ en 2014) et 48 M€ à la suppression progressive de la C3S. En 2016 et 2017, l'allégement des charges devrait être porté à 1915 M€, dont 604 M€ de la CICE, 252 M€ de la suppression de la C3S et 1059 M€ d'allègements de cotisations patronales.

Enfin, une partie des programmes d'investissements d'avenir sera dédiée à la filière agricole et agroalimentaire avec une dotation spécifique de 40 M€ par an sur trois ans.