Carbon farming, la Commission européenne présente sa proposition de certification volontaire 

Attendu depuis le début de l’année, lorsqu’une consultation publique avait été ouverte, le dispositif de certification volontaire de la séquestration du carbone dans l’UE commence à se dévoiler. La Commission européenne a levé le voile sur le sujet, en présentant sa proposition sur le sujet, le 30 novembre. « Elle va au-delà de ce qui existe déjà actuellement, nous voulons créer un marché et une opportunité pour les agriculteurs », précise Frans Timmermans, le vice-président de la Commission, à l’issue de l’adoption de la proposition.

Quatre grands principes à suivre

Pour assurer l’homogénéité et la qualité des actions de séquestration, la proposition fixe quatre critères à respecter :

• la quantification, qui doit attester de « bénéfices incontestables pour le climat » ;
• l'additionnalité, prônant le dépassement des pratiques existantes et de ce qui est requis par la loi ;
• le stockage de long-terme, les certificats devant assurer cette séquestration de longue durée ;
• la durabilité, les activités de séquestration devant contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable, ODD, comme l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire, les ressources en eau et la biodiversité.

La valorisation des co-bénéfices est très vivement encouragée. Ces derniers donneront une valeur supplémentaires aux crédits carbone générés, aussi bien pour les agriculteurs que pour les potentiels financeurs, assure la Commission européenne.

Constitution d’un groupe d’experts pour rédiger des méthodes par secteur

Pour assurer le respect de ces critères, des « exigences de durabilité minimum » seront définies dans des méthodologies, par secteur, qui doivent encore être rédigés. Ces dernières seront construites sous le contrôle d’un groupe d’experts, créé pour l’occasion, sur la séquestration du carbone. Il sera composé d’environ 70 membres, représentant les secteurs de la recherche, l’industrie, la société civile, les autorités compétentes des États membres, etc. Deux réunions, minimum, seront organisées chaque année. La première d’entre elle est prévue pour le premier trimestre 2023.

Objectifs de résultat

« Cette proposition est essentielle pour atteindre l’objectif de l’UE de devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050 », assure la Commission dans sa proposition. Le document souhaite ainsi permettre la montée en puissance de nouveaux modes de financements, publics et privés, basés notamment sur des objectifs de résultats, dans le cadre des subventions nationales ou de la Pac.

Des discussions vont désormais s’engager avec le Parlement et le Conseil européens. Si cette proposition est adoptée, la Commission adoptera un second texte qui la rendra opérationnelle. Cette proposition est basée sur la communication de la Commission sur les cycles durables du carbone, adoptée en 2021.