Castex demande aux préfets une vigilance dans la consommation des terres agricoles
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Dans une circulaire du 24 août, Matignon demande aux préfets d’utiliser leurs pouvoirs en matière d’aménagement commercial et d’être particulièrement vigilants sur la consommation de terres agricoles.
Si la loi foncière ne verra probablement pas le jour prochainement, Jean Castex entend protéger les terres agricoles. Sans attendre la traduction législative de la Convention citoyenne pour le climat, une circulaire de Matignon du 24 août demande aux préfets de faire usage de leurs pouvoirs « pour lutter contre l’artificialisation des sols générée par les équipements commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale. » Elle appelle à une vigilance particulière sur le respect du principe de consommation économe de l’espace dans l’examen des projets.
Analyser la consommation des terres agricoles
Le Premier ministre entend protéger en premier lieu les surfaces agricoles. « Nous vous demandons de vous appuyer systématiquement sur l’analyse de la consommation des terres agricoles et d’user de cette faculté de saisine », demande la circulaire aux préfets. Elle insiste également pour que les Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) sollicitent les chambres d’agriculture sur une étude spécifique de consommation des terres agricoles, fournissant un état des lieux des superficies affectées.
En cas de dossier ne respectant pas l’objectif de « zéro artificialisation » demandé par le plan biodiversité de 2018, les préfets devront saisir la Commission nationale d’aménagement commercial.
La note rappelle que les zones commerciales et économiques représentent 14 % des surfaces artificialisées. Un moratoire sur la création de nouvelles zones en périphérie des villes fait partie des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Le projet de loi devrait être présenté à l’automne.