Catastrophe climatique, les sénateurs veulent améliorer la protection des agriculteurs

La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques a rendu public son rapport, intitulé « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire », le 9 juillet 2019. Les sénateurs formulent des préconisations sur l’agriculture qui « souffre d’une vulnérabilité particulière vis-à-vis des aléas climatiques ». Ils estiment qu’il existe « un vrai déficit de protection des agriculteurs, avec des problèmes d’articulation entre la couverture assurantielle et le régime ad hoc des calamités agricoles. »

Le rapport, piloté par Nicole Bonnefoy (groupe Socialiste et républicain), sénatrice de la Charente, propose d'améliorer la couverture assurantielle par un soutien financier accru, et de revoir les conditions d’éligibilité au régime des calamités agricoles, « qui méconnaissent actuellement les conséquences du changement climatique et la diversification des cultures ».

Concrètement, les sénateurs demandent de :

• Déplafonner le rendement de la contribution additionnelle aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance alimentant le Fonds national de gestion des risques en agriculture.
• Réduire les effets de seuil permettant l’entrée dans le régime des calamités agricoles en rendant éligible un agriculteur remplissant soit le critère de perte de rendement soit le critère de perte de produit brut.
• Diminuer, comme le permet le droit européen, le seuil de déclenchement à 20 % de pertes et augmenter le taux de subvention publique à la prime d’assurance du contrat socle à 70 % (au lieu de 65 %).
• Allonger la durée permettant le calcul de la moyenne olympique pour mieux évaluer la perte de rendement théorique des agriculteurs permettant d’être éligible au régime des calamités agricoles.