CEPP : des textes réglementaires toujours attendus

Au 1^er juillet, date à laquelle le dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est censé démarrer, aucun texte réglementaire n'a encore été publié. Seule indication : les observations formulées lors de la consultation publique du projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif, tenue du 27 avril au 18 mai, n'ont donné lieu à aucune modification du texte. La synthèse de cette consultation stipule pourtant que 56 contributions ont été reçues. L'entrée en vigueur du décret ne devrait toutefois par tarder : une réunion de travail est programmée au Conseil d’État le 6 juillet. Outre la publication du décret, est également attendue celle de nombreux textes au bulletin officiel concernant entre autres les actions standardisées concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques.