CEPP : le conseil des ministres du 7 octobre, une étape clé

En début de semaine, les services du ministère de l'Agriculture indiquaient que le début de la phase expérimentale des certificats de produits phytosanitaires (CEPP), initialement prévue pour le 1^er janvier 2016, était repoussé au 1^er juillet (1). Une annonce confirmant les rumeurs qui circulaient depuis quelques semaines dans la profession. Un décalage de six mois qui soulage… mais pas complètement. « Bien sûr, cela fait baisser la pression sur les personnes qui, sur le terrain, doivent les mettre en place mais pour nous, ces CEPP restent une usine à gaz qui place les agriculteurs français dans une situation intenable. Ils ne sont pas prévus par la législation européenne. C'est une surtransposition française de la directive européenne qui va à l'encontre des promesses faites par Manuel Valls suite aux manifestations agricoles du 3 septembre », s'exclame Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France. Le Premier ministre, avait lui-même fustigé un « excès de réglementation. »

En toute logique, les CEPP devraient être à l'ordre du jour du conseil des ministres du 7 octobre car, comme le rappelle Sébastien Picardat, directeur de la FNA, « le gouvernement a jusqu'au 13 octobre 2015 - soit douze mois exactement après la publication de la loi d'avenir - pour valider et publier l'ordonnance qui fixera le cadre législatif de ces CEPP. Nous maintenons la pression jusqu'au 7 octobre pour que le gouvernement ne présente pas cette ordonnance. Avec l'espoir que l'idée même de ces CEPP soit purement et simplement oubliée ».

(1) Cf reference-environnement.com du 28/09/15