C’est (presque) parti pour la taxe carbone

((/public/Michel_Rocard_WEB.JPG|Michel_Rocard_WEB.JPG|L))__Portée par Nicolas Hulot lors de la campagne présidentielle de 2007, l’idée d’une contribution climat énergie (CCE) est d’encourager, grâce à un « signal prix », ménages, administrations et entreprises à consommer moins d’énergies fossiles et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre.__ Une table ronde, prévue le 9 juillet, fera la synthèse des travaux de la Conférence des experts réunie les 2 et 3 juillet. Suivront les arbitrages gouvernementaux. « La taxe carbone porte en germe la refonte de tout le système fiscal » a déclaré Michel Rocard, président de la Conférence des experts sur la contribution climat énergie (CCE), qui rassemblait, les 2 et 3 juillet, économistes, industriels, syndicalistes et représentants des ONG. Si les Français sont majoritairement favorables à la CCE, selon un sondage réalisé le 30 juin auprès de 1 000 personnes par l’institut de sondage LH2 pour la Fondation Nicolas Hulot, la réforme fiscale est à haut risque. Les associations de consommateurs sont déjà montées au créneau pour mettre en garde contre l’impact d’une telle taxe sur le pouvoir d’achat des ménages. « La réforme se fera à prélèvements obligatoires constants », explique la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, qui n’écarte pas la possibilité de présenter un projet dans le cadre de la loi de finances 2010. J.P. “'Photo : Michel Rocard, président de la Conférence des experts sur la contribution climat énergie'” L’exemple suédois Dans une note récente, le Centre d’analyse stratégique estime que la tonne de C02 devrait passer de 32 euros en 2010 à 200 euros en 2050. La taxe visera en priorité le secteur « diffus », c’est-à-dire les transports, le logement, l’agriculture…. Les grandes entreprises industrielles et les installations électriques - responsables d’un peu moins de 40 % des rejets nationaux - sont déjà soumises au système européen d’échange de quotas ; il ne s’agit donc pas de leur infliger une « double peine ». Selon les évaluations de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), l’alourdissement de la fiscalité environnementale et sa compensation par un allègement des charges sociales et d’autres impôts pesant sur les entreprises pourraient entraîner un gain de croissance compris entre 0,2 % et 0,6 % du produit intérieur brut. Un effet positif sur la croissance qui a déjà été observé en Suède, pays où la taxe carbone a été introduite dès 1991. Depuis, les rejets suédois de gaz à effet de serre ont été réduits de 9 %, alors que, dans le même temps, la croissance économique a atteint 48 %. La taxe carbone rapporte chaque année à l’Etat suédois 15 milliards de couronnes (1,4 milliard d’euros). En 1991, lors de son lancement, son montant était de 27 euros par tonne de CO₂. Aujourd’hui, il atteint 108 euros par tonne.