Le Gouvernement a validé le 25 octobre, lors du Conseil des ministres, son plan d’action sur l’accord économique et commercial global avec le Canada, Ceta. Suite à plusieurs rapports, l’objectif pour la France était de relever le niveau en matière climatique, environnementale et sanitaire.

Le plan s’articule en trois axes.

• Assurer une mise en œuvre exemplaire des normes environnementales et sanitaires. La France entend réaliser un suivi approfondi de l’impact des volumes importés sur la sécurité sanitaire, les filières agricoles sensibles et le climat. Elle promet d’assurer une application effective des normes sanitaires et phytosanitaires aux importations. Et demande l’adoption d’une interprétation juridiquement contraignante des règlementations climatiques, afin qu’elle ne puisse être remise en question de manière abusive.
• Renforcer la coopération sur les enjeux climatiques. La France portera avec le Canada et l’Union européenne des actions concrètes pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effets de serre. Le Gouvernement relancera également les discussions en France et en Europe pour réduire l’empreinte carbone des carburants. Un rapport sera présenté au Parlement d’ici la fin 2018.
• Améliorer la prise en compte des enjeux sanitaires et de développement durable. L’objectif est aussi d’assurer la cohérence des politiques liées à la protection sanitaire et phytosanitaire.

Par ailleurs, la France demande que le respect de l'Accord de Paris constitue une clause essentielle pour tous les futurs accords commerciaux de l’UE.

FNSEA et Interbev, toujours inquiets

Quelles sont les réactions ? Alors que Nicolas Hulot annonçait un « véto climatique », les organismes agricoles ne sont pas convaincus de la retouche verte de l’accord, estimant que la France accepte de faire des arrangements et renonce à certains points fondamentaux.

« L’agriculture française mérite mieux que le Ceta », s’insurge la FNSEA. Comment justifier des futures importations de produits alimentaires ayant utilisé, dans leur mode de production, 46 substances interdites - hormones, antibiotiques, produits phytosanitaires - aujourd’hui sur le territoire européen ! Ce sont autant de distorsions de concurrence inacceptables. » Interbev dénonce l’incohérence du Gouvernement et s’en remet aux parlementaires. « Le Gouvernement se prépare à assister et mesurer la chute de la filière, alors qu’il devrait tout mettre en œuvre pour l’éviter », estime Dominique Langlois, président d’Interbev.

Si la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) juge que certaines mesures vont dans le bon sens, elle estime malgré tout que le Gouvernement a présenté un plan d’inaction.