La commission d’experts mandatée par le Premier ministre français pour se prononcer sur les impacts environnementaux et sanitaires du Ceta, le traité de libre-échange UE-Canada, a rendu ses conclusions le 8 septembre. Le rapport souligne le « manque d’ambition » du traité sur le plan environnemental et sanitaire. Selon les experts, l’accord de libre-échange comporte des risques s’agissant de l’introduction d'OGM dans l’Union européenne, mais aussi pour le climat, l’agriculture ou les biotechnologies. Un danger pour la volonté portée en France d’une transition écologique de l’agriculture, indique le rapport.

Les auteurs rappellent que le Canada autorise encore 46 substances actives interdites depuis longtemps dans les autres pays et que les limites maximales de résidus de pesticides autorisées dans les produits alimentaires y sont moins exigeantes. Le Canada est également le premier pays à commercialiser du saumon transgénique depuis juillet 2017, poursuivent les experts.

Suspension provisoire

Dans un communiqué du 8 septembre, l’interprofession du bétail et des viandes Interbev appelle Emmanuel Macron à se coordonner avec ses homologues européens pour annuler l’application provisoire du Ceta, prévue initialement le 21 septembre.

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « Les conclusions de la commission d’experts sont sans ambiguïté : le Ceta ne prévoit aucune mesure ambitieuse de protection de l’environnement et du climat. (…) Le Premier ministre doit prendre ses responsabilités et demander au nom de la France la suspension de la mise en œuvre provisoire du Ceta et la renégociation des textes. »