CGAAER : « faire évoluer les comportements alimentaires vers le “manger durable” » (rapport)

Faire évoluer les comportements alimentaires vers le « manger durable », développer une agriculture durable, faire évoluer les règles de l’OMC et appliquer les clauses-miroirs, telles sont les lignes directrices du rapport établi en décembre 2023 par Loïc Evain et Daniel Nairaud, inspecteurs généraux du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, portant sur « les systèmes alimentaires durables / Le poids de l’offre et de la demande », rendu public le 11 juin 2024 par le CGAAER.

Ce rapport constitue un apport et des contributions à l’élaboration, initialement prévue pour 2023, puis éventuellement remise à la prochaine Commission, qui sera mise en place au cours de l’été 2024, d’une réglementation sur les systèmes alimentaires durables, dans le cadre de la stratégie Farm 2 Fork. Les manifestations d’agriculteurs et les révisions de la PAC, intervenues en début d’année 2023, ont amené à reporter ces travaux à l’échelon européen.

Le rapport adopte une approche en trois parties de la construction de systèmes alimentaires durables : actions sur les leviers de la demande alimentaire (« manger durable ») ; actions sur les leviers de l’offre alimentaire (« produire durable ») ; dimensions européenne et internationale de la transition vers des systèmes alimentaires durables.

Outre un état des lieux, des propositions et des pistes de réflexion prospectives, le rapport préconise sept recommandations synthétiques.

Agir sur le levier de la demande

Les auteurs établissent un état de l’art et une vision prospective sur la notion de « manger durable : une affaire d’aliments, de régimes alimentaires et de comportements alimentaires durables ». Tous les facteurs ayant une influence sur le comportement alimentaire — scores, messages sanitaires et environnementaux, publicités, leviers tarifaires, innovations — sont évalués et mis au service d’une approche tendant vers la création d’un système alimentaire durable, depuis la demande des consommateurs.

Agir sur le levier de l’offre

De ce côté, les auteurs établissent les critères d’une production agricole durable (décarbonée, diversifiée, sobre et vivable), ainsi que ceux d’une transformation agroalimentaire durable, et passent en revue les différents fers de lance de la durabilité : labels, indications géographiques et autre marqueurs publics, ainsi que les labels et certifications privés. Les protéines alternatives sont également traitées.

La dimension internationale et européenne

Les auteurs prévenaient en décembre 2023 que la situation, sur le front de l’agriculture européenne, incitait à « utiliser beaucoup de conditionnel » quant à l’établissement d’un RSAD dans le cadre de la stratégie Farm To Fork. Celui-ci, s’il était amené à naître, ne serait pas viable sans une évolution des règles de l’OMC et une application stricte de clauses-miroirs de la part de l’Union européenne.

Les recommandations du rapport SAD

• Constitution d’une plateforme souveraine de données massives sur les aliments et régimes alimentaires.

• Saisine de l’Anses en vue d’aboutir à des recommandations officielles sur le rapport protéines animales / protéines végétales.

• Lancement d’un programme complet massif et coordonné d’actions visant à améliorer notre environnement alimentaire (éducation, nutriscore, fiscalité, grande distribution, restauration collective, assistance alimentaire).

• Promotion, à Bruxelles, d’un marché obligatoire du carbone pour la chaîne de valeur agricole•campagne de promotion sur les mérites respectifs des productions AB et HVE.

• Révision de la procédure d’autorisation des innovations significatives avec étude des impacts socio-économiques, et amélioration nutritionnelle des produits ultra-transformés.

• Évolution significative du droit du commerce international, avec intégration par l’OMC des Accords de Paris, de Kunming-Montréal et One Health.