Choc de simplification : stopper l’inflation normative en environnement

Le 2 avril, le Premier ministre a réuni le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, Cimap, et a engagé le « choc de simplification ». Et ce, suite au rapport d’Alain Lambert et de Jean-Claude Boulard sur l’inflation normative, remis le 26 mars. Première mesure déjà prise : les ministres et préfets sont incités à privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit existant. Entretien avec Jean-Claude Boulard, également président de Mans Métropole. Référence environnement : Vous parlez d’inflation normative. Voulez-vous dénormer la vie politique ? Jean-Claude Boulard : Absolument pas. L’objectif de notre rapport va dans le sens de l’adaptation et de la correction. Notre idée n’est pas de tout remettre en question. Nous demandons de saisir l’esprit de la loi. Les lois intelligentes et souples sont plus simples à mettre en œuvre. Nous faisons un pari sur l’intelligence. La légitimité de beaucoup de normes est incontestable, mais leur application est impossible. Elle va parfois à l’encontre de l’objectif initial et peut aboutir à des situations de blocage. R.E. : Pouvez-vous nous donner des exemples en agriculture et en environnement ? J-C.B. : La directive nitrates est totalement justifiée. En revanche, les arrêtés pour la mettre en œuvre sur le terrain impliquent que l’on soit sorti d’une école de chimie pour les comprendre. Le monde agricole accepte déjà des normes pointues, comme par exemple celles sur les appellations d’origine et les labels. Mais la différence vient du fait que ces labels proviennent d’expérience de terrain. La preuve en est qu’une même règle peut être appliquée différemment si on en fait une lecture intégriste ou une lecture éclairée. Le corps juridique a besoin d’assouplissement, sans cela le risque est l’asphyxie par le blocage. Les trames vertes et bleues sont aussi une bonne idée, mais il faut que l’activité agricole puisse s’insérer dedans. La meilleure solution est d’établir les règles au niveau des territoires. R.E. : Quelle est la suite de ce travail ? J.-C.B. : Il y a eu déjà un effet rapide, avec l’annonce de premières mesures trois jours après la publication de notre rapport. Le gouvernement a décidé de recourir à des ordonnances pour engager pendant six mois un toilettage des normes. Nous proposons que ceux qui nous ont alertés pendant notre mission sur des dysfonctionnements de normes puissent désormais continuer à le faire auprès de la commission en charge d’évaluer les normes. Il serait utile qu’elle soit reconnue dans la gestion des stocks et en donnant son avis sur des alertes et signalements qui lui seraient faits.

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