Clôture des assises de l’eau, Rugy cible les pratiques agricoles
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Le 1e juillet François de Rugy a clos les assises de l’eau qui avaient été lancées en novembre 2018. Il a présenté au comité de pilotage un pacte de 23 mesures, dont beaucoup concernent l’agriculture, pour faire face au changement climatique. Elle sont réparties en trois objectifs.
Protéger les captages d’eau potable
Le point majeur de cet axe est le renforcement des moyens des collectivités pour favoriser « l’agriculture biologique et des pratiques agricoles qui utilisent moins de pesticides ». Les collectivités auraient ainsi un droit de préemption sur les terres agricoles de ces zones. Des conventions permettraient de favoriser les acquisitions à l’amiable. Par ailleurs, le gouvernement veut étendre à 1000 le nombre de captages prioritaires d’ici à 2021. « Des engagements seront pris avec la profession agricole sur au moins 350 captages prioritaires d’ici 2022 pour réduire les pollutions », indique le ministère. Des paiements pour services environnementaux seront expérimentés à compter de 2020 sur vingt territoires. Les Agences de l’eau soutiendront ces démarches à hauteur de 150 M€. En outre, les projets alimentaires territoriaux pourront intégrer une dimension « eau », pour conjuguer alimentation des cantines en produits bio et protection des captages, avec un soutien des Agences de l’eau.
Économiser et mieux partager l’eau
Objectif : baisser les prélèvements de 10 % d’ici à 2025 et de 25 % en 15 ans. Une cinquantaine de « projets de territoire pour la gestion de l’eau », avec la mobilisation des chambres d’agriculture, devront être construits d’ici à 2022, puis atteindre 100 projets à horizon 2027. Un recensement des stockages d’eau sera réalisé. Par ailleurs, le gouvernement veut tripler les volumes d’eaux non conventionnelles réutilisées d’ici à 2025 en facilitant leurs usages. Pour l’agriculture, un règlement européen clarifiera les conditions d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation. Enfin, le Programme d’investissement d’avenir sera mobilisé pour favoriser les économies d’eau dans le secteur agricole.
Préserver les rivières et les milieux humides
25 000 kilomètres de cours d’eau seront restaurés d’ici à 2022, les milieux humides seront davantage protégés de l’artificialisation et la surface de zones humides protégées sera doublée d’ici à 2030 : telles sont les promesses du troisième volet. Les paiements pour services environnementaux seront mobilisés, notamment pour favoriser les modes d’élevage qui préservent les zones humides. Un label bas carbone pour les tourbières sera créé, afin de développer des actions de restauration et de préservation de ces dernières, grâce à des financements provenant de la compensation volontaire d’émission de gaz à effet de serre. Enfin, le ministère de la Transition écologique veut simplifier les procédures administratives pour les projets de restauration des cours d’eau.
Pour mettre en œuvre ces actions, les Agences de l’eau apporteront un soutien financier de 5,1 Md€ sur la période 2019-2024. En complément, la Banque des territoires élargira le champ des emprunts dit Aquaprêts, sur des durées de 25 à 60 ans, pour financer les projets de restauration des cours d’eau et des milieux humides. Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) seront généralisés d’ici à 2025 partout où des enjeux de gestion de l’eau ont été identifiés. Pour faciliter la mise à disposition des collectivités des données relatives aux activités agricoles, un guide pratique sera édité. Enfin, le gouvernement promet que la communication vers le grand public et les acteurs sera renforcée.