« Le monde agricole occupe une place particulièrement importante dans la mise en œuvre de la séquence ERC, pour éviter-réduire-compenser », indique la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité dans son rapport publié le 11 mai 2017. Les agriculteurs sont généralement affectés à deux titres : via l’emprise des ouvrages construits et via le foncier mobilisé pour la mise en œuvre des mesures compensatoires.

Présidée par Jean‑François Longeot (Doubs-UDI-UC), et avec pour rapporteur Ronan Dantec (Loire‑Atlantique-Écologiste), la commission demande une meilleure intégration des agriculteurs à la compensation. « Le monde agricole ne s’oppose pas aux compensations environnementales, dès lors que le rôle de l’agriculture est pleinement reconnu et que ses préoccupations sont prises en compte lors de la définition des mesures », poursuit la commission.

Cela passe par un dialogue renforcé avec les chambres d’agriculture et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. L’objectif est aussi de réduire l’empreinte écologique sur le foncier agricole par une approche plus fonctionnelle de la compensation et par des mesures plus favorables à l’agriculture (friches délaissés, terres peu productives). Autre ambition : harmoniser les règles de rémunération des agriculteurs et proposer des solutions pérennes respectant notamment le statut du fermage.

Deux grands constats, 35 propositions

De manière plus générale, la commission dresse un double constat :

• Si le triptyque ERC est inscrit en droit français depuis plus de quarante ans, il n’a été longtemps que partiellement appliqué, malgré un contexte général d’érosion de la biodiversité.
• Un certain nombre de difficultés empêchent une bonne mise en œuvre de la compensation : multiplicité des régimes juridiques, segmentation des procédures, anticipation insuffisante, absence quasi-systématique de l’évitement, trop faible recherche de consensus entre l’ensemble des parties prenantes, manque de cohérence temporelle et territoriale.

La commission d’enquête formule 35 propositions qui dessinent une séquence ERC idéale : une meilleure prise en compte des étapes de l’évitement et de la réduction ; une meilleure insertion de la compensation dans les territoires ; une harmonisation des règles applicables pour la réalisation des inventaires initiaux ; une méthode de compensation stabilisée ; une association très en amont de tous les acteurs ; une réelle participation du monde agricole à toutes les étapes de la séquence ; des mesures compensatoires assises sur un consensus scientifique solide et partagé ; un suivi des mesures compensatoires harmonisé et organisé à une échelle territoriale et temporelle cohérente.