Consensus européen sur les plafonds d'émission des polluants atmosphériques

Le méthane, dont la moitié des émissions sont d’origine agricole, a été écarté par les États membresde la révision de la directive des plafonds d’émission nationaux (PEN) des polluants atmosphériques. Cinq polluants restent concernés par ces nouvelles exigences : le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils hors méthane (COV), l’ammoniac (NH3) et les particules fines.

Bruxelles proposait de fixer des plafonds nationaux amenant à réduire l’impact sanitaire de la pollution de l’air de 52 % à l’horizon 2030, mais les États membres n’envisageaient pas d’aller au-delà des 48 %. Un consensus a été trouvé à hauteur de 49,6 %. Les États membres ont considérablement négocié les exigences fixées par l’Union Européenne, notamment en ce qui concerne les émissions d’ammoniac. La France n’a concédé que 13 % de réduction d’ici à 2030, contre les 23 % définis par Bruxelles. Cet objectif concerne fortement l’agriculture puisqu’elle est à l’origine de 97 % de ces émissions dans l’Hexagone.

Le projet de directive comporte par ailleurs des mesures flexibles, tenant compte par exemple des aléas climatiques. Si un État membre n’atteint pas ses engagements en raison de conditions climatiques « exceptionnelles », il pourra faire la moyenne des émissions sur trois ans, année en cours, la précédente et la suivante, pour justifier qu’il se trouve tout de même dans la bonne dynamique. Le Parlement européen devrait se prononcer sur le texte à l’automne. Il sera ensuite présenté au Conseil en vue de son adoption définitive en première lecture.