« Ériger l’objectif de protéger l'environnement en principe fondamental de notre République, c’est une manière d’adapter le droit à la réalité du 21^e siècle. » Nicolas Hulot a affiché, le 21 juin dans la matinale de France Info, sa détermination à faire entrer la cause environnementale dans la constitution française. Le ministre de la Transition écologique et solidaire met en avant l’enjeu climatique et l’érosion de la biodiversité, ainsi que « la finitude des ressources », tout en reconnaissance que cette dernière notion était plus difficile à inscrire constitutionnellement.

Article 1 ou article 34 de la constitution ?

Lors de la présentation du projet de loi sur la réforme de la constitution, début mai, le Premier ministre Édouard Philippe semblait plutôt enclin à viser l’article 34 de la constitution pour ces enjeux. Il l’avait notamment annoncé pour ce qui concerne le climat. Tout élément inscrit dans cet article pouvant faire l’objet de loi, une telle inscription aurait « plus de portée juridique », admet Hulot. Selon l’analyse de plusieurs juristes, légiférer sur l’environnement est de toute façon déjà possible. « Tout le monde, au sein du Gouvernement, reconnait que l’article 1, symboliquement plus fort, s’impose », affirme Nicolas Hulot.

Reste à savoir quelles seront les positions du Parlement, qui examinera le texte à partir du 10 juillet 2018, et du Sénat, sur cette question.