Consultation publique sur le programme d’actions nitrates

Le ministère de l'Environnement a ouvert une consultation publique, du 4 au 25 avril, sur un projet d'arrêté relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans le cadre de la directive nitrates. Le projet devrait entrer en vigueur dès sa publication, au printemps 2016. Il prévoit la révision de cinq des huit mesures du programme d'actions nationales. Parmi les modifications proposées, l'allongement de la période d'interdiction d'épandage pour les engrais minéraux sur les prairies en zone de montagne, ou la révision des conditions d'épandage sur les sols gelés ou en pente. Le texte propose de mieux encadrer le stockage au champ de certains effluents d'élevage pour limiter les risques de pollution.

Le projet rend obligatoire l'utilisation des outils Pré-Dexel et DeXeL pour convertir les capacités de stockage, exprimées en mois, en capacités forfaitaires de stockage exprimées en volumes et surfaces. Pour faciliter l'estimation de la production d'azote de leur exploitation, les éleveurs porcins pourront utiliser un bilan réel simplifié. Enfin, pour les élevages ovins, caprins, équins, volailles, lapins et porcins, les valeurs de production d'azote épandable par les animaux seront modifiées.