Covid-19, le plan d’actions sur le foncier est repoussé

Situation sanitaire contre le Covid-19 oblige, le groupe de travail sur l’artificialisation des sols a pris du retard. Installé le 23 juillet par les ministères de la Transition écologique, de l’Agriculture et de la Ville, il avait pour objectif d’aboutir à une feuille de route en la matière début 2020.

Des réunions devaient se tenir la semaine du 16 mars, évidemment annulées. L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture s’est positionnée sur deux thématiques : la préservation du foncier et la maîtrise de l’étalement urbain. « Cela reste encore un inventaire de solutions, il n’y a pas d’engagement sur les mesures », explique Carole Robert, juriste à l’APCA.

L’option législative ne semble pas prioritaire

Le gouvernement semble peiner à légiférer en la matière. Les discussions sur la loi foncier ont été repoussées à la fin du mandat du gouvernement actuel. « Cela fait presque deux ans que nous militons pour une loi, nous ne voyons pas d’envie d’aller dans ce sens », poursuit la juriste de l’APCA. Le gouvernement semble opter pour la compensation. « Le volet de préservation du foncier est abordé avec l’ambition du zéro artificialisation nette impliquant une compensation à toute nouvelle surface artificialisée : cette solution ne nous satisfait pas, reconnait Carole Robert. En effet, il est difficile de retrouver une fonction alimentaire d’un sol qui a été artificialisé. » Le groupe de travail interministériel sur la sobriété foncière aurait pu déboucher sur un plan d’actions concret en avril. « Les acteurs autour de la table ont des sensibilités différentes, reconnaît Carole Robert. Il va être complexe de s’entendre. » Les débats sont repoussés à une date encore indéfinie.