Critères de perturbation endocrinienne : insatisfaction générale

La Commission européenne a rendu public, le 15 juin, deux projets d'actes législatifs qui fixent les critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et des biocides. Des critères attendus depuis décembre 2013, que la Commission aimerait désormais voir adoptés rapidement. Ces critères sont fondés sur la définition d'un perturbateur endocrinien de l'OMS : la substance doit avoir des effets indésirables sur la santé humaine, doit présenter un mode d'action endocrinien et un lien de causalité entre l'effet indésirable et le mode d'action doit exister. La Commission précise que des preuves scientifiques pertinentes doivent être mises en évidence. Ces critères interdisent donc les substances en fonction de leur dangerosité, sans prendre en compte l'exposition. Mais la Commission propose cependant, pour les produits phytopharmaceutiques, d'adapter les motifs de dérogation actuellement inscrits dans le règlement (CE) n° 1107/2009 afin de tenir compte des connaissances scientifiques les plus récentes et notamment les informations relatives à l'exposition et au risque. Ces critères doivent maintenant passer devant le Conseil et le Parlement européen et être adoptés.

Inquiétudes de tous côtés

L'UIPP (Union des industries de la protection des plantes) et l'ECPA (European crop protection association) regrettent l'absence de critères qui distinguent clairement les substances préoccupantes de celles qui ne le sont pas. Les industriels plaident pour la prise en compte de la puissance des effets de chaque substance, l'exposition à celle-ci, la sévérité et la réversibilité ou non des effets sanitaires. Elles déplorent par ailleurs « que l'impact socio-économique de telles décisions n'ait pas été pris en compte » et redoutent que les agriculteurs européens soient privés de solutions essentielles à la lutte contre les parasites des cultures. Une position à laquelle adhère le Copa-Cogeca, qui rassemble les producteurs et coopératives européens. Ces derniers s'alarment par ailleurs de futures distorsions de concurrence.

Les associations environnementalistes comme Générations futures, de leur côté, s'inquiètent non seulement de la nécessité du niveau de preuve « extrêmement élevé » pour obtenir le classement perturbateur endocrinien mais également des dérogations envisagées. Les groupes PPE (Parti populaire européen) et Socialistes & Démocrates du Parlement européen, quant à eux, ont fait savoir qu'ils chercheraient à renforcer les propositions de la Commission vers une meilleure prise en compte du principe de précaution.