Débat Mercosur à l’Assemblée nationale : la déclaration du Gouvernement approuvée à 484 voix
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L’Assemblée nationale a approuvé, à 484 voix pour et 70 contre, la déclaration du Gouvernement lors de la séance relative à l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur, qui prévoyait les déclarations d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, de Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des français de l’étranger, le 26 novembre 2024.
L’Assemblée nationale a approuvé, à 484 voix pour et 70 contre, la déclaration du Gouvernement lors de la séance relative à l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur, qui prévoyait les déclarations d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, de Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des français de l’étranger, le 26 novembre 2024. Dans leur discours aux députés, les deux ministres ont rappelé la position de la France en défaveur du traité, qui doit être discuté lors d’un sommet du 5 au 7 décembre 2024.
« Reléguer notre souveraineté alimentaire en objectif de second rang est une folie. Dans les conditions actuelles, cet accord ne nous permet de garantir ni la sécurité sanitaire des denrées importées telle que nous l’envisageons en Europe, ni l’établissement de conditions de concurrence loyales pour nos agriculteurs. Avec cet accord, nous signerions le contrat de délocalisation d’une partie de notre agriculture, car nous importerions demain davantage de produits, le respect des normes en moins. C’est pourquoi la France souhaite développer des mesures dites « miroirs ». C’est la clé pour défendre notre modèle agricole, respectueux de l’environnement et des consommateurs », déclare Annie Genevard.
« Nous n’accepterons pas un texte qui ne ferait pas de l’Accord de Paris un élément essentiel. Nous n’accepterons pas l’accord tant que l’Union n’aura pas progressé sur le terrain des mesures miroirs. Contrairement à ce que l’on entend parfois, il ne s’agit en aucun cas pour la France et le Gouvernement de nous fermer au commerce. Mais l’estime dans laquelle nous entretenons nos partenaires du Mercosur ne doit pas nous aveugler : l’Accord en discussion n’est pas acceptable. Un changement de forme qui permettrait le contournement du vote à l’unanimité des États membres et de la ratification par les Parlements nationaux serait inacceptable », déclare quant à elle Sophie Primas.