DECRYPTAGE - Écophyto 2 : les dispositifs d’évaluation du plan ont été présentés

Lors du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du Plan Écophyto du 19 avril 2016, le ministre de l’Agriculture a annoncé la mise en place d’un indicateur composite valorisant en priorité les bonnes pratiques sur les exploitations. Cet indicateur a reçu un accueil positif des agriculteurs et distributeurs. Il va traduire l’adoption des pratiques insufflées par le dispositif expérimental des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Ce dernier sera mis en place au 1^er juillet 2016, mais fait par contre l’objet de réserves, notamment pour son système de pénalités. Le ministre de l’Agriculture a présenté lors du Conseil national d’orientation et de suivi du plan Écophyto (Cnos) du 19 avril un panier d’indicateurs, le mécanisme des CEPP et les moyens de développement en régions. Le travail de concertation qui s’est mis en place entre les professionnels, les ministères et toutes les parties prenantes du plan, pour en améliorer la seconde version, a été salué par les représentants des agriculteurs et les distributeurs agricoles, coopératives et négoces. Indicateurs : prise en compte de l’implication des acteurs agricoles Aux côtés du Nodu et de l’indicateur de pression parasitaire, un indicateur composite a été co-construit avec la profession agricole. Il sert à évaluer la mise en mouvement des acteurs : distributeurs, conseillers privés et agriculteurs. Il sera déterminé à partir de quatre composants qui intègrent la promotion, par les distributeurs et conseillés privés, de l’innovation et des bonnes pratiques agricoles auprès des agriculteurs, mais aussi la prise en compte par ces derniers dans la conduite des cultures. CEPP : une expérimentation sur 2016-2021… Le dispositif expérimental des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) sera mis en œuvre au 1^er juillet 2016, comme prévu. Son décret est en cours d’ajustement et doit être publié avant l’été. Le mécanisme pourra évoluer à mesure de son expérimentation, laquelle s’étalera sur cinq ans. Il s’appuiera sur des fiches d’actions standardisées pour toutes les filières, actuellement en cours d’évaluation*. Elles seront mises en ligne sur le site ÉcophytoPIC. Ces fiches serviront de guide des bonnes pratiques. Chaque fiche correspond à un nombre de CEPP. Le distributeur déclarera les fiches qu’il met en pratique en nombre de certificats équivalents. Ces déclarations seront effectuées sur une plateforme dédiée. Le bilan sera effectué en 2021. Pour chaque distributeur, le résultat de cette cinquième année d’expérimentation sera comparé à son Nodu historique, lequel est calculé sur la période 2011-2015, sachant qu’un point Nodu correspond à un point CEPP. Le résultat doit représenter 20 % de cette valeur. S’il est moins élevé, des pénalités seront attribuées. Initialement fixées à 11 euros par CEPP manquants, ces pénalités seraient réduites de moitié. Quant aux contrôles, ils seront réalisés par les Draaf, par sondage. Chaque distributeur devra garder la preuve des CEPP acquis : factures de vente de produits biocontrôle, de conseil, organisations d’expérimentation, de formations… … et des réserves sur le dispositif Les représentants de Coop de France indiquent avoir fait part au ministre de leurs réserves sur le niveau des objectifs alloués à chaque distributeur et les pénalités encore trop lourdes aux vues des incertitudes inhérentes à tout dispositif expérimental : « Il est indispensable que le dispositif ne génère pas de complexité administrative pour les entreprises, ni de concurrence exacerbée entre acteurs du conseil. » Concernant les fiches d’actions standardisées, Coop de France estime que « toutes les bonnes pratiques permettant de réduire l’impact de l’utilisation des produits sur la santé et l’environnement doivent pouvoir être validées dès lors qu’elles présentent un bilan économique positif sans réduire le potentiel de production, tant en quantité qu’en qualité. » De son côté, la Fédération du négoce agricole (FNA) interpelle sur de nouvelles distorsions de concurrence entre opérateurs de l’Union européenne via la création du système des pénalités. Elle estime que les fiches actions doivent être clarifiées et simplifiées, et ne doivent concerner que ce que maîtrise le distributeur : « Durant tous les débats publics, l’ambiguïté sur les responsabilités respectives des distributeurs et des agriculteurs dans la mise en œuvre des fiches actions a été maintenue. Il est temps que le décret lève cette ambiguïté de manière définitive. » La FNA demande également que les déclarations annuelles des fiches actions s’appuient sur les procédures et registres déjà existants au sein des entreprises pour éviter toute surenchère administrative et tout audit supplémentaire. 30 millions d’euros supplémentaires Enfin, au niveau des moyens de développement du plan : 30 millions d’euros supplémentaires par an ont été accordés, portant l’enveloppe à 71 millions d’euros. Elle ira en priorité aux actions engagées collectivement. Pour Stéphane Le Foll, c’est un moyen de soutenir l’investissement dans le matériel afin d’améliorer l’utilisation des produits phytosanitaires. Les actions relatives aux effets sur la santé des travailleurs seront renforcées. Un appel à projets sur la recherche et l’innovation sera prochainement lancé.

• Décryptage - L’indicateur composite traduit l’adoption des pratiques insufflées par le dispositif CEPP

• Le premier de ces composants doit justement mesurer l’effort de recherche et d’innovation. Il comptabilise les bonnes pratiques et solutions innovantes qui seront mises en place.

• Le deuxième composant est lié au conseil et au développement réalisés par les distributeurs et les organismes de conseil indépendant afin de diffuser les bonnes pratiques.

• Ces deux composants seront nourris par les fiches actions notamment mises en place par la distribution agricole (vente de produit en biocontrôle par exemple, développement de nouveaux itinéraires agronomiques…) et déclarées sur la plateforme CEPP.

• Le troisième composant évalue l’adoption de ces pratiques par les agriculteurs, il s’agit d’un diagnostic agro-écologique que l’administration adressera à l’agriculteur.

• Le quatrième composant calcule la quantité globale de produits phytosanitaires utilisée (QSA/ha de SAU).

s dans l’arrêté à paraître avant le lancement du dispositif CEPP. D’autres arrêtés suivront au fur à et mesure que de nouvelles fiches seront approuvées.