Décryptage. Égalim : La Commission économique du Sénat modifie fortement le projet de loi

La Commission économique du Sénat a débattu de 437 amendements destinés à modifier la version adoptée par les députés le 30 mai. Dans un communiqué du 13 juin elle explique qu’elle s’est « attachée à revenir à l’essentiel : permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail, réduire leurs charges et leurs contraintes, promouvoir les productions locales et de qualité ». De quelle manière ?

• Sur les pesticides, elle est revenue sur la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires, dont l’aspect « capitalistique » n’est plus obligatoire. L’interdiction des ristournes et remises n’est également plus d’actualité.
• L’intégration de produits de qualité enrestauration collective a largement été revue. Point majeur : l’obligation de 20 % de produits biologiques est retirée du texte. L’objectif de 50 % de produits de qualité, durables et locaux dans la restauration collective publique est toutefois maintenu. Mais en incluant tous les signes de qualité, mentions valorisantes et certifications de conformité ou environnementales des exploitations.
• Comme certaines associations le prévoyaient, l’affichage environnemental des pratiques agricoles a été supprimé. La Commission estime que des dispositifs existent déjà et que le nombre de traitements phytosanitaires n’est pas un indicateur pertinent.
• Autre modification : les pays d’origine du miel devront figurer sur l’étiquette par ordre décroissant d’importance.
• Les sénateurs ont supprimé l’amendement sur la remise d’un rapport définissant la déforestation importée. Argument : « le Gouvernement est censé finaliser la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SDNI) pour l’été 2018. »
• Ils ont supprimé l’article relatif au renforcement du reporting extra-financier des grandes entreprises en matière de lutte contre la précarité alimentaire, de bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable.
• Les sénateurs estiment que les normes entre les pays doivent être identiques. Ainsi, ont-ils ajouté au texte l’obligation d’une « réciprocité effective (…) d’une exigence de normes de production comparables » ainsi que des règles sur « l’élaboration de normes communes sociales, environnementales, sanitaires, phytosanitaires et relatives au bien-être animal. »
• Quant à la méthanisation, le texte des sénateurs entend faciliter l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel, en contraignant les gestionnaires de ces réseaux à favoriser ces raccordements. Et ce conformément à une recommandation émise par le groupe de travail « méthanisation », formulée le 28 mars par Sébastien Lecornu. Ils ont décidé la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture de qualité, dont les digestats des méthaniseurs. Les boues de stations d’épuration, qui sont exclues, seront toujours considérées comme des déchets.

Au Sénat, les discussions en séance publique sur le projet de loi Égalim sont programmées les 26, 27 et 28 juin.