DECRYPTAGE - Le projet de règlement européen pour les fertilisants organiques dévoilé par Bruxelles

La Commission européenne a publié le 17 mars 2016 un projet de règlement relatif aux engrais organiques et aux déchets. Ce texte constituera une nouvelle réglementation propre aux fertilisants organiques, se calquant sur les conditions exigées pour les fertilisants minéraux. Il définit les biostimulants. Le projet est publié dans le cadre du paquet réglementaire sur l’économie circulaire. A ce jour 5 % des biodéchets sont recyclés. Le marché potentiel est estimé à 30 % des engrais minéraux. Le projet définit six catégories de produits : les engrais, les amendements minéraux basiques, les amendements du sol, les supports de culture, les additifs agronomiques et les biostimulants des végétaux. Pour chacune d’entre elles, sont fixées les exigences à respecter en matière de sécurité, de qualité et d’étiquetage pour être commercialisés et échangés dans l’Union européenne. Une dernière catégorie concerne les mélanges des produits précédemment cités. Définition des biostimulants Pour la première fois, les biostimulants bénéficient d’une définition réglementaire. Il s’agit de « fertilisants porteurs du marquage CE qui stimulent les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’ils contiennent, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes des végétaux : l’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs, la tolérance au stress abiotique, ou les caractéristiques qualitatives du végétal cultivé. » Nouvelles modalités de commercialisation et d’autorisation La Commission propose une harmonisation facultative en fonction des stratégies commerciales des fabricants. Ils auront le choix entre commercialiser leur produit dans le respect des normes nationales fondées sur la reconnaissance mutuelle dans l’UE ou opter pour un marquage « CE ». L’approche en matière d’autorisation de conformité est revue. En fonction de la catégorie des produits et de celle de ses matières constitutives (CMC), le produit peut être soumis à différentes procédures d’autorisation. La première oblige le fabricant à garantir et déclarer, sous sa seule responsabilité, que ses fertilisants respectent les exigences propres à son produit. Dans d’autres cas, particulièrement si le produit comporte des risques, un organisme notifié est sollicité pour mener la vérification. Le projet de règlement doit maintenant passer devant le Parlement européen et le Conseil européen. Une navette qui peut prendre jusqu’à deux ans.

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