Démonstration de force des agriculteurs contre la directive nitrates

Des centaines d'agriculteurs ont manifesté le 16 janvier à Paris et dans plusieurs grandes villes pour protester contre la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les nitrates. Xavier Beulin, président de la FNSEA, a justifié ces manifestations en fustigeant l'« empilement » des réglementations et a réclamé un moratoire. Une pétition en ce sens a recueilli 40 000 signatures déposées dans les préfectures ce même jour. Fin décembre 2012, 1 440 communes avaient été classées en « zones vulnérables » s'ajoutant aux 18 400 qui l'étaient déjà dans les six bassins fluviaux de l'hexagone. Dans un communiqué commun, les ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie rappellent que la France est tenue de se conformer aux exigences communautaires et fait l'objet depuis février 2012, de poursuites devant la Cour de Justice de l'Union Européenne pouvant l'exposer à des sanctions financières très lourdes. J.P.

Crédit photo : FNSEA

La France a été assignée devant la Cour de justice de l'Union européenne pour mauvaise application de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates » dans le cadre de deux contentieux. L'un porte sur l'insuffisance de délimitation des zones vulnérables dans lesquelles les eaux sont polluées ou susceptibles de l'être par les nitrates d'origine agricole ; l'autre contentieux porte sur l'insuffisance des programmes d'actions applicables dans ces zones. L'année 2013 sera consacrée à compléter le programme d'actions national et à élaborer les programmes d'actions régionaux applicables en zones vulnérables. Les ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie précisent qu'une nouvelle phase de concertation avec les professionnels sera engagée dès la fin du mois de janvier.