Députés et sénateurs français s’accordent sur une position commune pour la prochaine Pac

« C’est une réunion d’une forme innovante », assure Sabine Thillaye, présidente de la Commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale. Le 30 octobre, une trentaine de députés, sénateurs et députés européens se sont rencontrés, lors d’une réunion organisée par les Commissions des affaires européennes de l’hémicycle et du Sénat. L’objectif ? Se mettre d’accord sur un texte commun et transpartisan pour l’avenir de la Pac. « Ce texte sera certes informel, mais nous avons tout intérêt à agir collectivement, car du côté de la Commission européenne, les jeux semblent faits. Nous assistons à un véritable dialogue de sourd entre cette dernière et les États membres », regrette Jean Bizet, président de la Commission des affaires européennes au Sénat.

Le budget au cœur des discussions

Principale inquiétude partagée : la baisse du budget de 15 % annoncée par l’institution européenne, qui irait au-delà d’une répercussion du départ du Royaume-Uni, et de sa contribution, de l’Union européenne. « La Pac n’est pas abusivement coûteuse, plaide Jean-Louis Bourlanges, député des Hauts-de-Seine (MoDem). Si elle pèse pour 40 % du budget de l’Union européenne, elle ne représente que 2 % des dépenses publiques européennes. Ce tour de passe-passe doit être dénoncé », note-t-il.

Agroécologie et renouvellement

De son côté Jérémy Decerle, député européen LREM insiste sur la thématique du renouvellement des générations. « 5 % des agriculteurs européens ont moins de 35 ans. Le renouvellement doit être un pilier de la prochaine Pac. Pour cela, il faut remettre de la trésorerie dans les exploitations ». Des attentes économiques, mais aussi environnementales, les parlementaires soulignant la nécessité de donner les moyens aux agriculteurs de mettre en place la transition agroécologique.

Un texte en 12 points

Concrètement, le texte issu de cette conférence se décline en 12 points, répartis en trois enjeux principaux.

• « Sur la nécessité de préserver une Pac véritablement commune », les parlementaires demandent notamment à ce que le budget soit préservé en euros constants, et mettent en garde contre la vision de la Commission européenne qui pourrait aboutir à une « renationalisation rampante » de la Pac et déclencher des distorsions de concurrence entre États membres ;
• « Sur la nécessité de garantir une Pac plus efficace et protectrice des agriculteurs », le texte requiert que le soutien à la création d’emploi dans les exploitations soit une priorité du second pilier, mais appellent aussi à la création « d’un panel d’outils efficaces » pour garantir « un revenu décent aux agriculteurs, qui doivent être en mesure de faire face à la volatilité des prix agricoles » et aux « aléas climatiques » ;
• « Sur la nécessité de promouvoir une agriculture durable et la sécurité alimentaire européenne », les parlementaires promeuvent le développement des circuits courts, de l’agriculture biologique et de l’agriculture de conservation, invitent la Commission européenne à « rémunérer les exploitations à forte intensité agricole pour services environnementaux rendus », plaide pour l’extension de la HVE à toute l’UE, et proposent de renommer la Pac « politique agricole et alimentaire commune ».

Si ce consensus est une première victoire, le plus dure reste à faire. Car, comme le souligne Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn (Union centriste), l’enjeu n’est pas seulement de convaincre la Commission européenne, mais également les 26 autres États membres du bien-fondé de la position française.