Députés, syndicats agricoles et ONG mobilisés autour de « l’Appel pour une nouvelle loi foncière »

« J’ai la conviction que le monde agricole, les élus et les associations peuvent converger sur cet enjeu, ce qui est rare et précieux ». Les trois députés Dominique Potier, Jean-Bernard Sempastous et Jean-Michel Clément organisaient, le 27 novembre, un colloque sur la question du sol. Après de nombreuses interventions portant sur l’urgence de protéger cette ressource, ces derniers ont présenté leur « Appel pour une nouvelle loi foncière ». IL se compose de neuf propositions. « C’est un appel à minima pour dire qu’un certain nombre d’acteurs sont tombés d’accord sur ces différents points », explique Dominique Potier, co-rapporteur de la mission sur le foncier agricole.

Concrètement, ce plaidoyer milite pour :

- Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol est un « élément du patrimoine commun de la Nation ».

- Réguler les marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l’usage et la propriété.

- Permettre un accès à la terre aux nouvelles générations grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole.

- Préciser le statut de l’actif agricole et celui du fermage dans leurs dimensions sociale et environnementale.

- Tendre vers l’objectif de zéro artificialisation nette.

- Moderniser et démocratiser les instruments de mise en œuvre des politiques foncières.

- Créer les conditions favorables au développement de l'agroécologie.

- Défendre un ambitieux programme de recherche européen sur la santé des sols, en appui à la future Pac.

- Lancer un plaidoyer pour un traité onusien afin de lutter contre l’accaparement des terres.

Assurer la résilience des sols

« Notre assurance-vie pour lutter contre le réchauffement climatique et assurer notre souveraineté alimentaire est en jeu », défend encore Dominique Potier. Une urgence qu’a également rappelée Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de recherche numéro un au sein du Giec. Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié un rapport, l’été passé, sur la question des sols. « Tous les scénarios de respect de l’Accord de Paris nécessitent des actions fortes sur les sols, au niveau des changements des usages », explique-t-elle. Il a été ainsi rappelé que 55 000 hectares avaient été artificialisés en France en 2018 et que le pays se trouvait au neuvième rang en ce qui concerne l’accaparement des terres, au niveau mondial.

« Rassembler les forces »

« Cet appel n’est pas que l’initiative de trois députés, mais la synthèse d’un travail de fond qui doit constituer un terreau pour la prise de nouvelles mesures », affirme Jean-Bernard Sempastous, président de la mission sur le foncier agricole. Voulant démonter leur objectif de « rassemblement des forces », les trois députés avaient conviés de nombreuses structures à intervenir, pour témoigner de leur ralliement à cet appel. Syndicats, réseau des chambres d’agriculture, Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) étaient présents.

« C’est l’initiative de la dernière chance. Il faut désormais passer aux actes », lance Henri Bies-Péré, vice-président de la FNSEA, regrettant amèrement l’absence du ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume. De son côté, le porte-parole de la Confédération paysanne, Nicolas Girod, prévient que « l’agroécologie ne se fera pas sans une révision de la politique du foncier, il y a urgence pour se prémunir contre le phénomène d’accaparement ».

Un « manque de courage politique »

Des ONG sont également intervenues en conclusion de cet événement. Si la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme reconnaît « le mérite » de cet appel, ses représentants auraient souhaité plus d’ambition pour cet appel. « Nous avons moins de dix ans pour résoudre la crise climatique, tout comme celle liée au sol. Il faut arrêter avec les lois molles et déclamatoires », estime quant à lui le représentant de Terre de liens. Une attente d’actions concrètes partagée par le directeur de de la Fédération des Parcs naturels régionaux, Éric Brua : « Malgré les progrès réalisés, nous avons l’impression de nager à contre-courant, il y a un manque de courage politique. »