Dernière ligne droite sur la réforme de la PAC

Le dernier Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne des 13 et 14 mai à Bruxelles a été l'occasion de faire le point sur l'avancement des négociations avec la Commission européenne et le Parlement européen sur la réforme de la PAC. Douze trilogues (Conseil, Commission et Parlement) ont eu lieu depuis le début des négociations : quatre sur le règlement OCM unique, trois sur les paiements directs, trois sur le développement rural et deux sur le règlement horizontal. Les ministres de l'Agriculture ont réitéré leur soutien à l'ambition de la présidence irlandaise du Conseil de parvenir à un accord final sur l'ensemble de la réforme avec le Parlement européen et la Commission avant la fin juin. Ils ont par ailleurs tenté d'apporter leur contribution à ces négociations sur trois points. Ils proposent que « l'agriculteur actif » soit défini sur la base d'une liste commune de critères définissant les personnes morales et physiques qui ne peuvent pas avoir accès à ces aides. Et la liberté serait donnée à chaque État de la compléter. Les débats ont aussi porté sur la majoration des aides dont bénéficieraient les candidats à l'installation et en particulier sur le nombre d'hectares maximum. Enfin, les discussions ont également abordé la taille maximale des exploitations retenue pour définir le régime particulier des petits exploitants. M.D.