La volonté de protéger les riverains des pesticides revient au devant de la scène. Loïc Prud’Homme et 20 autres députés, de La France insoumise pour la majorité d’entre eux, ont déposé le 13 juin 2018 à l’Assemblée nationale une proposition de loi « protégeant la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon ». Le texte interdirait, à compter du 1^er janvier 2020, l’utilisation de pesticides dans une zone de 200 mètres autour des lieux d’accueil des enfants et de personnes âgées ou malades, mais également autour des habitations et des espaces recevant du public. Les députés signataires estiment en effet que la protection des habitations et espaces recevant du public est nécessaire. Ils considèrent par ailleurs que la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des équipements pour le traitement ou encore des horaires adaptés, actuellement en vigueur, reste insuffisante.

Exclusion de tout perturbateur endocrinien

La proposition de loi stipule également que seuls seraient autorisés, dans les lieux d’accueil des enfants et de personnes âgées ou malades, ainsi que dans cette zone tampon de 200 m, les produits à faible risque et ceux mentionnés dans l’arrêté ministériel du 10 mars 2016 (mentions de danger H400, H410, H411, H412, H413, EUH059). Elle précise que ces spécialités ne doivent pas être des CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) de catégorie 1a, 1b, et 2, ni des perturbateurs endocriniens.

Enfin, le texte indique qu’en cas de nouvelle construction, le porteur de projet doit informer l’exploitant agricole susceptible d’être concerné par la mise en place d’une telle zone tampon.