Des dispositions sur le bien-être animal et le foncier agricole dans la loi Sapin 2
Le | Politique
Les députés ont adopté le 8 juin 2016 des dispositions permettant des avancées pour les agriculteurs, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ».
La loi permettra de mettre un terme à des contournements observés dans les cessions foncières par le biais de certains montages sociétaires. Pour mieux préserver les terres agricoles et assurer le maintien de l’activité agricole la loi prévoit de sécuriser le droit de préemption des Safer en obligeant toute société souhaitant acheter des terres agricoles à créer un groupement foncier agricole.
Il s’y était engagé : Stéphane Le Foll a proposé la création d’un délit de maltraitance dans le cadre de la loi Sapin II. L’amendement, qui propose de qualifier de délit les actes de maltraitance exercés sur les animaux en abattoir et dans les entreprises de transport, a été adopté par les députés. C’est déjà le cas pour les cas de maltraitance en élevages ou en refuges pour animaux. La responsabilité du directeur de l’établissement sera engagée si nécessaire.
« La protection de tous les salariés signalant un manquement grave à la loi pourra alors s’appliquer aux cas des mauvais traitements observés à l’abattoir », précise Stéphane Le Foll.