Le groupe Oréade brèche, auteur de l’étude sur l’attractivité des mesures agroenvironnementales (MAE), a travaillé à partir de revues de littératures et d’entretiens sur des MAE mises en place. Le fruit de cette réflexion, livré au ministère de l’Agriculture le 6 octobre, définit une méthodologie pour augmenter le taux de contractualisation aux MAE.

Ajuster le ciblage des mesures aux enjeux et au territoire

Pour assurer la mise en œuvre efficace d’une MAE, il s’agit de caractériser et mesurer le lien entre la pratique agricole spécifiée (service environnemental) et les bénéfices du service écosystémique ciblé. Et de repérer l’ensemble des facteurs de pression qui s’exercent sur ce service, ainsi que toutes les parties prenantes à engager. En effet, au-delà des agriculteurs et des usagers directs du service écosystémique, un ensemble d’acteurs participent à la mobilisation (associations, ONG) et à la production de connaissances techniques comme les acteurs de la recherche. .

De plus, il importe de réfléchir à l’échelle géographique à laquelle se pose l’enjeu : lorsqu’il dépasse le cadre de l’exploitation agricole, il est intéressant d’allier la MAE à un projet d’envergure territoriale.

Enfin, l’outil d’incitation financière doit être adapté à l’effet désiré. Le système d’enchères inversées, qui consiste à sélectionner parmi les projets proposés par les agriculteurs celui qui permet le meilleur compromis entre les moyens mis en œuvre et bénéfices environnementaux attendus, est intéressant pour la protection d’un site restreint à haute à valeur environnementale, estiment les auteurs. En revanche, lorsqu’un effet de masse est requis, pour limiter la pollution diffuse dans un bassin versant par exemple, un appel large à contractualisation sans compétition entre les agriculteurs est plus pertinent.

Proposer un paiement en adéquation avec les engagements requis

Une indemnisation n’est pas incitative si son montant est inférieur au consentement à recevoir des agriculteurs. Première action pour éviter cette situation : révéler ce consentement à recevoir, notamment par un travail sur les données technico-économiques des exploitations et par des négociations de gré-à-gré.

Les auteurs de l’étude préconisent également d’adapter le budget selon si la MAE consiste en un maintien d’une pratique menacée ou en un changement de pratique, qui suppose plus de coûts. Et de l’adapter en fonction de la finalité de la MAE : si elle accompagne une exploitation d’un système de production à un autre, rentable à terme, elle n’a pas vocation à être pérenne. En revanche le soutien d’un mode de production générateur d’aménités mais peu rentable nécessite un financement illimité.

Deux critères de paiement peuvent être envisagés : l’efficacité environnementale de la pratique, ou les moyens mis en œuvre pour effectuer cette pratique. Les auteurs de l’étude estime que la première option est efficiente que lorsque le coût de contrôle du résultat est faible. Ils préconisent alors des indicateurs facilement observables. Hors de cette situation, la rémunération en fonction des moyens mis en œuvre est préférable car moins risquée, une large part du résultat obtenu n’étant pas maîtrisable par l’agriculteur.

Diminuer les freins non monétaires à l’adoption des MAE

Le perception d’un risque lié au changement de pratiques, le manque de sensibilisation aux enjeux environnementaux et la perspective de heurt à des contraintes réglementaires peuvent également expliquer leur réticence à contractualiser des MAE.

L’accompagnement des agriculteurs est primordial. Il participe selon les auteurs de l’étude, à la sensibilisation environnementale, améliore le ciblage des aides et réduit le risque perçu. De plus, le déploiement d’une action collective par un porteur au niveau local, avec l’implication d’une collectivité territoriale, favorise un engagement plus massif des agriculteurs et permet ainsi de gagner en efficacité environnementale par la connectivité des dispositifs mis en place.