Des sénateurs réclament un moratoire sur les variétés tolérantes aux herbicides (VTH)
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Une vingtaine de sénateurs ont déposé le 29 mai 2017 une proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides (VTH) issues de mutagénèse. Ils s'appuient sur le rapport publié en 2011 de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et du centre national de la recherche scientifique (CNRS). Le texte souligne « les effets négatifs sur l'environnement et soulève des doutes sur leur réel bénéfice agronomique », selon les sénateurs.
OGM ou non ?
Autres motifs invoqués : le manque de connaissance sur les effets non intentionnels, le risque de transfert de gènes vers une autre plante, le fait que ces variétés n'entrent pas dans la réglementation des organismes génétiquement modifiés. Neuf associations et syndicats avaient contesté cette exclusion en mars 2015, estimant que ces plantes sont des « OGM cachés », auprès du Conseil d'État. Lequel avait renvoyé la question à la Cour de justice de l'Union européenne en octobre 2016.
Une décision qui « montre que des doutes sérieux existent sur la qualification et la réglementation devant encadrer les VTH », poursuivent les sénateurs. Ils indiquent que les VTH représenteraient en France un peu moins de 1,5 million d'hectares de colza et 658 000 hectares de tournesol.