Didier Guillaume étudie la possibilité d’une loi foncière

Le sénateur Franck Ménonville, du groupe Les Indépendants, a interrogé le ministre de l’Agriculture, le 6 février lors d’une séance publique au Sénat. Cet ancien secrétaire général de la FNSafer a posé cette question : « Les outils de la gestion du foncier agricole sont-ils toujours pertinents ? » La réponse de Didier Guillaume s’est voulue positive : « Oui, ces outils sont toujours pertinents ! Mais ils méritent d’être adaptés. »

Guillaume défend les outils actuels

Il a notamment rappelé que le président de la république Emmanuel Macron, avait évoqué, lors de l’ouverture du Salon de l’agriculture 2019, la possibilité d’une loi foncière « sur laquelle nous travaillons », a glissé le ministre, sans donner davantage de précision. « Mais à l’heure où nous voulons aller plus loin, notre arsenal de régulation est étudié par d’autres pays, y compris parmi nos plus proches voisins comme l’Allemagne et la République Tchèque », a rappelé Didier Guillaume. Selon lui, le sujet est complexe et doit être appréhendé avec méthode.

À ce titre, il cite la manière dont a été pris en charge une sous-thématique du foncier, en l’occurrence l’artificialisation, pour laquelle le gouvernement s’est donné un objectif de « zéro artificialisation nette ». « Nous avons lancé une grande consultation du printemps à l’automne dernier. C’est un préalable méthodologique indispensable : pas question que seuls les parlementaires discutent de ces sujets. Les acteurs de terrain, à commencer par les agriculteurs, doivent y prendre part. »