Directive nitrates : Bruxelles pourrait lever les sanctions contre la France
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La Commission européenne est satisfaite du nouveau plan d'action « nitrates » mis en place par la France. C'est ce qu'a indiqué Stéphane Le Foll à l'occasion du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole. « Cette dernière étape permet le démarrage de la procédure officielle de sortie de contentieux », affirme le ministère dans un communiqué du 29 septembre. Un arrêt de la Cour de justice avait condamné la France le 4 septembre 2013 à une amende de 20 millions d'euros et une astreinte mensuelle estimée à 3,5 M€. Huit États membres sont toujours en contentieux au titre de l'application de la directive nitrates.