L’Autorité environnementale (AE), qui émane du ministère de la Transition écologique, poursuit l’évaluation des sixièmes programmes d’actions régionaux (PAR) de la directive nitrates. Après les Hauts de France et la Nouvelle Aquitaine, elle a publié le 4 juin ses avis sur les PAR breton, du Grand-Est et de la Normandie. Elle estime que les projets d’arrêtés peinent à contenir les risques de dégradation de l’environnement par les nitrates.

Bretagne : poursuivre la bonne tendance

En Bretagne, « le cinquième PAR a marqué un pas significatif vers de nouvelles pratiques agricoles plus favorables, permettant de poursuivre une dynamique d’évolution des teneurs en nitrates dans les eaux globalement favorable depuis plusieurs années », reconnaît-elle. Ainsi, l’enjeu du sixième PAR est, selon l’Autorité, de consolider cet acquis. « Cette dynamique ne doit pas faire oublier l’existence de fortes disparités selon les petites régions agricoles, d’autant que les signaux qui imposent de ne relâcher l’attention sur aucun levier d’action sont nombreux », ajoute toutefois l’AE.

Elle recommande d’étendre le périmètre d’étude aux façades maritimes et au milieu marin. Et de prendre en compte, dans l’évaluation, les autres programmes bretons de lutte contre les fuites de nitrates : Schéma d’aménagement de gestion des eaux (Sage), plan de lutte contre les algues vertes, etc…

Grand-Est : justifier le déclassement de communes

Sur le Grand-Est, l’AE recommande de fournir les éléments qui justifient le classement et le déclassement de communes en zone vulnérable et en zones d’action renforcée (ZAR), afin de comprendre le lien entre les pratiques et les impacts sur le milieu. L’AE conseille également de compléter le bilan de la mise en œuvre du cinquième PAR sur les pressions d’origine agricole et la qualité des ressources en eau et de le mettre à disposition du public.

Normandie : manque de mesures d’amélioration

En Normandie, l’Autorité estime que le sixième PAR est davantage une reprise des éléments du cinquième PAR qu’un programme présentant de réelles améliorations. L’AE recommande de justifier les raisons conduisant à ne pas intégrer, dès le sixième PAR, des mesures d’amélioration et des mesures correctrices.