Directives nitrates : le Gouvernement demande une analyse comparée avec six États membres
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Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont publié le 2 décembre une analyse consacrée à la mise en œuvre de la directive nitrates dans six états membres : Pays-Bas, Espagne (Catalogne), Irlande, Danemark, Allemagne (Bavière), Belgique (Flandre). Les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologique avaient commandé ce travail suite à la condamnation de la France par la Cour de justice européenne le 4 septembre 2014, pour application insuffisante de la directive. Parmi les conclusions principales du rapport :
- Les auteurs constatent qu’à l’exception du Danemark, tous les pays ont du faire face à des contentieux parfois sévères avec la Commission, qui ont finalement été résolus.
- Si les programmes d’actions sont assez similaires entre les Etats, les objectifs en matière de qualité des eaux, les méthodes d’évaluation et la mesure du progrès diffèrent d’un pays à l’autre.
- La majorité des pays ont construit des réglementations qui vont au-delà de la directive nitrates. Elles traitent à la fois de l’azote et du phosphore, sauf en Espagne. Il existe également très souvent une approche différenciée selon la sensibilité des zones vis-à-vis des nitrates.
- Cinq Etats ont obtenu une dérogation au plafond de 170 kg d’azote d’origine animale épandus par hectare et par an, en contrepartie de dispositions strictes.
- De nombreuses précisions sont apportées dans la réglementation de chaque pays pour s’adapter au climat, aux méthodes d’élevages, aux conditions de cultures ou à l’ampleur des risques pour la qualité des eaux de certaines pratiques. Les mesures supplémentaires sont d’ampleurs et de natures très différentes suivant les pays. La sortie des quotas laitiers pose des défis nouveaux, pour lesquels certains pays visités souhaitent négocier des dispositions réglementaires nouvelles.
- Au Danemark, aux Pays-Bas et en Belgique, le calcul et le contrôle de l’équilibre de la fertilisation sont fondés sur des systèmes d’information qui sont parfois directement renseignés en ligne par les acteurs. Ces outils donnent une connaissance très fine des pratiques et des flux de fertilisants. Ils regroupent les données PAC (surfaces et types de cultures) et d’identification animale, les télé-déclarations des cahiers d’épandage, du transport des éléments fertilisants, des analyses de sols. Des informations riches qui permettent de réaliser les bilans en cours et en fin de campagne, de conseiller les agriculteurs et de mieux cibler les contrôles sur place.
- Des programmes de recherche et de développement auprès des agriculteurs sont mis en œuvre dans presque tous les pays. L’existence d’un comité scientifique indépendant de référence ou de validation pour établir les valeurs forfaitaires réglementaires a permis de créer un climat de confiance avec la Commission.