Discussions au Sénat sur l’obligation de réparation en cas de pollutions diffuses

Un amendement sur la responsabilité environnementale proposé par le Sénat dans le cadre de la loi sur la biodiversité est en train d'être retravaillé par les sénateurs. Le principe est simple : faire entrer dans le code civil la responsabilité de dégâts écologiques « graves et durables », avec obligation de réparer ces dégâts en nature, ou, à défaut, financièrement.  Si le projet porté par le sénateur de Vendée Bruno Retailleau vise avant tout les périls écologiques ponctuels. « la question des pollutions diffuses pourrait se poser », précise cependant Caroline Zakine, docteur en droit, membre d'Agrosolutions, filiale d'Invivo. « Si elles intègrent le texte, l'appréciation des dégâts environnementaux par la justice civile sera au centre de la table, avec la possibilité de jurisprudences en la matière, ce qui changerait fondamentalement le fonctionnement de la législation environnementale. »

Selon des sources parlementaires, si la responsabilité environnementale a de fortes chances d'être retenue par les deux assemblées, le flou qui entoure les pollutions diffuses pourrait les exclure du texte final.