Eclairage - Pétition sur l’étiquetage de l’origine des viandes

Rares sont les sujets où profession agricole et association de consommateurs font front commun. Et pourtant. L'UFC-Que Choisir, la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs et Coop de France ont uni leur force en proposant le 25 février une pétition en ligne pour faire pression sur la Commission européenne et rendre obligatoire l'étiquetage sur l'origine des viandes. Rencontre avec Véronique Le Meur-Baudry, avocat associée du département concurrence et distribution du cabinet Armand Associés pour faire le point sur la réglementation existante.

Quelles sont aujourd'hui les obligations d'étiquetage de l'origine de la viande à l'échelle européenne ?

Pour la viande bovine fraîche, réfrigérée ou congelée provenant d'animaux nés, détenus et abattus dans un même Etat membre ou dans un même pays tiers, la mention peut apparaître sous la forme « Origine : nom de l'Etat membre ou du pays tiers » (article 13 paragraphe 5 b du règlement (CE) n° 1762/2000).

Pour la volaille, le porc, les caprins et les ovins, l'Union Européenne oblige seulement à indiquer où sont élevés et abattus les animaux, sans préciser le pays de naissance (article 5 paragraphe 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013). Dans le cas précis de viandes en provenance de pays tiers, les mentions peuvent être « Pays l'élevage : hors UE » et « Pays d'abattage : nom du pays tiers où l'animal a été abattu » (article 6 du règlement d'exécution (UE) n° 1337/2013).

Enfin, pour les produits transformés à base de viande, rien n'oblige les transformateurs à donner des informations sur la provenance des viandes.

Quels sont les avantages et les freins à la mise en place d'une réglementation obligeant d'indiquer l'origine des viandes pour tous les produits ?

L'intérêt d'une règlementation européenne applicable à tous les produits, qu'ils soient fabriqués en Europe ou dans des pays tiers, est qu'elle évite les distorsions de concurrence entre les opérateurs. Mais elle est jugée contraignante et coûteuse par les professionnels de l'alimentaire. C'est également à cette conclusion qu'est parvenue la Commission européenne dans son rapport du 17 décembre 2013. Mais le Parlement européen, dans sa résolution du 11 février 2015,  a prié la Commission de faire des propositions législatives pour rendre obligatoire l'indication de l'origine de la viande dans les produits transformés. C'est l'intérêt des consommateurs et des producteurs de viande européens.