Économie circulaire, le projet de loi passe au Sénat du 24 au 26 septembre
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Le Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sera en discussion en séance publique au Sénat du 24 au 26 septembre. Il a été examiné le 17 septembre par sa commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Laquelle s’est montrée très critique, estimant que le projet n’est en rien le « symbole du tournant écologique du quinquennat ».
Porté par le ministère de la Transition écologique, le projet comporte plusieurs volets :
- L’information du consommateur
- La lutte contre le gaspillage
- La responsabilité des producteurs
- La lutte contre les dépôts sauvages
- Des dispositions diverses qui permettront notamment au Gouvernement de transposer par ordonnance les directives européennes.
Le projet de loi doit notamment tendre vers l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici 2025.
Dans sa lettre du 20 septembre, la filière de recyclage des emballages et plastiques agricoles Adivalor, demande au Gouvernement « que soient préservées les spécificités de la filière volontaire de gestion des déchets d’agrofourniture, tant pour des raisons d’efficacité écologique, stratégique et économiques ».
Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur le texte, celui-ci pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.