Ecophyto : le comité consultatif est modifié

Le décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014, paru au JO du 30 octobre 2014, modifie la composition du comité consultatif de gouvernance chargé d'émettre un avis sur l'attribution des aides versées au titre du programme national Ecophyto. Font désormais partie de ce comité le directeur général de la santé, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, un représentant des conseils régionaux, un représentant des industries du biocontrôle, un représentant supplémentaire des associations de défense des consommateurs, un représentant des instituts techniques agricoles, un représentant de l'agriculture biologique, un représentant des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural et deux représentants des industries alimentaires et des entreprises du commerce et de la distribution.