États généraux de l'alimentation : un projet de loi pour garantir le prix d'une agriculture durable
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Prix et qualité. Comme un leitmotiv, un tandem indissociable. Emmanuel Macron n’a cessé de rappeler dans son discours de Rungis le 11 octobre, les enjeux auxquels devaient répondre les États généraux de l’alimentation : permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé et que chaque citoyen français puisse avoir accès à une alimentation saine, durable, sûre. Première étape pour engager une transition vers un modèle plus qualitatif : rompre avec la « dérive » des prix bas.
Prix : un texte pour 2018, des ordonnances possibles
Emmanuel Macron souhaite l’instauration d’une « contractualisation rénovée proposée par les agriculteurs et non plus par les acheteurs » pendant les négociations commerciales. Le prix sera fixé à partir des coûts de production et placera l’agriculteur au cœur des échanges. Le Président veut favoriser la contractualisation pluri-annuelle, sur trois à cinq ans. Le gouvernement modifiera la loi en conséquence. Le texte sera proposé et voté au premier semestre 2018 et pourra faire appel aux ordonnances « pour aller plus vite et plus fort », indique le Président. Le projet de loi intégrera aussi la hausse du seuil de revente à perte (SRP) et un encadrement plus stricte des promotions dans la grande distribution.
Organisations de producteurs, indicateurs et contrats types
Le gouvernement compte redonner davantage de poids aux agriculteurs dans les négociations en les encourageant à se regrouper en organisations de producteurs. Les interprofessions seront sollicitées pour fournir des indicateurs de marché utile à la construction des prix et des contrats types par filières seront mis en place. Le droit à la concurrence sera clarifié pour que chaque filière comprenne ce qu’elle est en mesure de négocier. Si les prochaines négociations commerciales, qui débuteront dans quelques jours, ne bénéficieront pas de ce cadre réglementaire rénové, le Président souhaite que les acteurs concernés adoptent dès à présent cette philosophie.
Plus de qualité grâce aux plans de filière
« Au delà de cette bataille du prix à laquelle nous répondons par ces engagements forts, […] c’est la qualité, la transformation de nos filières et un plan de transformation profond que je veux que nous puissions ensemble conduire », affirme Emmanuel Macron. Chaque filière devra d’ici à la fin de l’année proposer un plan, définissant leur stratégie et leur besoins nécessaires à un gain de compétitivité et de qualité : restructuration, investissements, travaux de recherche prioritaires, etc. « Ces plans de filières doivent assurer aux Français la montée en gamme autour de labels, des signes de qualité, de la bio avec des objectifs chiffrés à cinq ans », explique le Président. Les orientations fixées par ces documents serviront notamment à orienter les cinq milliards du plan d’investissement agricole.