« Nous ne pouvons transiger sur la mutation vers un modèle agricole plus durable qui répond aux attentes sociétales. » La mise au point est signée du député LREM et rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, Jean-Baptiste Moreau, le 10 juillet, sur son compte twitter. Le jour même, la commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi Égalim, a échoué. Les divergences se sont exprimées très rapidement, dès le premier article sur la formation des prix. Coupant court à toute autre discussion sur le texte.

Désaccord sur la séparation de la vente de pesticides et du conseil agricole

Pour le rapporteur, c’est pourtant le titre deux consacré à une « alimentation saine, durable et accessible à tous », qui est au cœur de la mésentente : « Le texte du Sénat s’était beaucoup éloigné de celui de l’Assemblée, notamment sur le titre II. » Jean-Baptiste Moreau estime qu’un certain nombre de lignes rouges ont été franchies, notamment sur la suppression capitalistique de l’activité de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires.

Chaque camp se renvoie la responsabilité de cet échec. Les députés accusent les sénateurs d’avoir acté une quinzaine de reculs inacceptables. De son côté, le Sénat reproche à Jean-Baptiste Moreau d’être revenu sur des points de consensus déjà actés. « Cette lecture inédite des règles d’une CMP porte une atteinte grave au fonctionnement de la navette parlementaire tel qu’il résulte de la Constitution (…), ont expliqué les sénateurs de la CMP dans un communiqué du 10 juillet. Les agriculteurs en seront pour leurs frais et le Gouvernement devra s’en expliquer devant eux. » La requête est relayée par les Jeunes agriculteurs, dans un communiqué du 11 juillet : « Nous demandons au Gouvernement et aux parlementaires de se rattraper en ne rouvrant pas des débats sur des sujets qui ont déjà été discutés lors des EGA, en commission et dans l’hémicycle. Cela serait un manque de considération sévère pour tout le travail de la profession et des institutions démocratiques sur cette loi. »

Le texte repart pour une deuxième lecture

Quelles conséquences pour le projet de loi ? Le rapporteur a promis qu’il serait « actif pour le mois d’octobre », pour les prochaines négociations commerciales, certaines ordonnances pouvant notamment être transcrites dans la loi pour aller plus vite. Quoi qu’il en soit, le texte repart en deuxième lecture à l’Assemblée, puis au Sénat. Jean-Baptiste Moreau a annoncé qu’il sera à nouveau examiné par la Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale à partir du 17 juillet, puis « reviendra en séance publique à l’Assemblée le 4 septembre. »